Mentions légales
Dernière mise à jour: septembre 2026
Prestataire de services (§5 DDG)
Gabriel Marchesan Almeida
BriefBot
c/o Postflex PFX-690-554
Emsdettener Str. 10
48268 Greven
Deutschland / Germany
E-Mail: contact@brief-bot.app
Informations fiscales
Pas d'inscription au registre du commerce.
Petite entreprise au sens du §19 UStG — TVA non applicable.
Responsable de la publication (§18 Abs. 2 MStV)
Gabriel Marchesan Almeida
c/o Postflex PFX-690-554
Emsdettener Str. 10
48268 Greven
Deutschland / Germany
Résolution des litiges
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) a été supprimée le 20 juillet 2025 (règlement (UE) 2024/3228). Notre adresse e-mail figure dans les mentions légales ci-dessus.
Nous ne sommes pas disposés ni obligés de participer à des procédures de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage des consommateurs.
Responsabilité du contenu
En tant que prestataire de services, nous sommes responsables de nos propres contenus sur ces pages conformément aux lois générales. Pour les informations de tiers que nous nous contentons de transmettre ou de stocker, les règles de responsabilité des articles 4 à 6 du règlement sur les services numériques (règlement (UE) 2022/2065) s'appliquent ; selon l'article 8 du DSA, nous ne sommes pas tenus de surveiller ces informations ni de rechercher des faits indiquant des activités illicites. Les obligations de retrait ou de blocage d'informations en vertu des lois générales restent inchangées.
Avis sur le contenu IA
BriefBot utilise la technologie IA (Mistral AI) pour analyser les lettres. Les résumés et recommandations générés sont uniquement à titre informatif et ne constituent pas un conseil juridique, financier ou professionnel. Pour les décisions importantes, veuillez consulter un professionnel qualifié.