Politique de confidentialité
Dernière mise à jour: septembre 2026
1. Responsable du Traitement
BriefBot / Gabriel Marchesan Almeida / c/o Postflex PFX-690-554, Emsdettener Str. 10, 48268 Greven, Allemagne / E-mail : contact@brief-bot.app
2. Données que Nous Collectons
| Catégorie de Données | Objectif | Base Juridique (RGPD Art. 6) |
|---|---|---|
| Nom, adresse e-mail | Création de compte et connexion via Google ou « Se connecter avec Apple » (app iOS) | §1(b) — Exécution du contrat |
| Contenu de la lettre (texte/PDF) | Analyse par IA | §1(b) — Exécution du contrat |
| Historique d'analyse | Résultats stockés pour votre référence | §1(b) — Exécution du contrat |
| Enregistrements de consentement + journal d'audit | Documentation de conformité RGPD | §1(c) — Obligation légale |
| Jetons de session | Authentification | §1(b) — Exécution du contrat |
| Messages du formulaire de contact | Support client | §1(b) — Exécution du contrat |
| Données d'analyse (optionnel) | Amélioration des produits | §1(a) — Consentement (stockage sur l'appareil : §25(1) TDDDG) |
| Documents PDF (téléchargés ou générés par caméra) | Coffre-fort de documents — stockage sécurisé des lettres originales | §1(b) — Exécution du contrat |
3. Durée de Conservation
- Analyses de lettres : automatiquement supprimées après 90 jours
- Données du compte : conservées tant que votre compte est actif
- Après suppression du compte : données personnelles anonymisées dans les 30 jours ; lignes d'analyse conservées (anonymisées) pendant 180 jours pour la conformité légale
- Journaux de consentement : conservés pendant 3 ans (obligation légale)
- Jetons de session : supprimés après 30 jours
- Messages du formulaire de contact : supprimés après réponse (max. 90 jours)
- Documents PDF (coffre-fort de documents) : stockés compressés dans notre base de données (Neon, centre de données AWS à Francfort, Allemagne) ; supprimés automatiquement après 90 jours avec l'analyse, lors de la suppression de l'analyse ou lors de la suppression du compte
4. Sous-Traitants
Nous faisons appel aux prestataires suivants. Les prestataires qui traitent des données personnelles pour notre compte le font dans le cadre d'un contrat de sous-traitance (art. 28 RGPD). Google et Apple ne reçoivent des données que si vous choisissez de vous connecter avec eux.
| Service | Objectif | Localisation | Confidentialité |
|---|---|---|---|
Mistral AIFournisseur d'IA | Analyse par IA de vos courriers (texte et images) | France (UE)UE | |
Vercel | Hébergement du site web et du backend (serveurs, réseau edge) | États-Unis (Vercel Inc.) — réseau edge mondialPays tiers | |
Neon (PostgreSQL) | Base de données (données du compte, analyses, historique, PDF originaux des lettres) | États-Unis (Neon Inc.) ; base de données hébergée sur AWS eu-central-1 (Francfort, Allemagne)Pays tiers | |
Stripe | Paiements web et gestion des abonnements | États-UnisPays tiers | |
RevenueCat | Gestion des abonnements intégrés (App Store / Google Play) dans l'application mobile | États-UnisPays tiers | |
Resend | E-mails transactionnels (p. ex. rappels, e-mails de compte) | États-UnisPays tiers | |
Sentry | Surveillance des erreurs et des plantages (données techniques de diagnostic) | États-Unis (Functional Software Inc.) ; données stockées dans la région UE de Sentry (Allemagne)Pays tiers | |
Google | Connexion avec Google (OAuth) — uniquement si vous la choisissez | États-UnisPays tiers | |
Apple | « Se connecter avec Apple » (app iOS) — uniquement si vous le choisissez | États-UnisPays tiers |
Transferts internationaux de données : Mistral AI (France) traite les données au sein de l'UE. Vercel, Neon, Stripe, RevenueCat, Resend, Sentry, Google et Apple sont des sociétés établies aux États-Unis ; des données personnelles peuvent donc être transférées vers les États-Unis ou y être consultées, même lorsqu'elles sont stockées dans l'UE. Lorsque le destinataire est certifié au titre du EU-U.S. Data Privacy Framework, le transfert repose sur la décision d'adéquation de la Commission européenne (art. 45 RGPD) ; à défaut, il repose sur les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (art. 46(2)(c) RGPD).
5. Vos Droits (RGPD Art. 12–23)
- Art. 15 — Accès : Exportez vos données via Compte > Confidentialité > Exporter les données
- Art. 16 — Rectification : Nous contactez pour corriger vos données
- Art. 17 — Suppression : Supprimez votre compte via Compte > Confidentialité > Supprimer le compte
- Art. 18 — Restriction : Nous contactez pour restreindre le traitement
- Art. 20 — Portabilité : Exportez vos données dans un format lisible par machine
- Art. 7(3) — Retrait du consentement : retirez votre consentement aux analyses à tout moment dans les paramètres du compte (Confidentialité) ou via les paramètres des cookies ; cela n'affecte pas la licéité du traitement effectué avant le retrait
- Art. 77 — Réclamation : Introduisez une réclamation auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données, par exemple la Commissaire à la protection des données et à la liberté d'information de Rhénanie-du-Nord-Westphalie (LDI NRW), compétente pour nous, ou l'autorité de votre lieu de résidence.
Pour exercer vos droits, contactez : contact@brief-bot.app. Nous répondons dans les 30 jours (RGPD Art. 12).
6. Cookies
| Cookie | Type | Objectif | Durée |
|---|---|---|---|
| __Secure-authjs.session-token | Essentiel | Session d'authentification | 30 jours |
| briefbot-cookie-consent | Essentiel | Enregistre vos préférences de cookies | 1 an |
| Cookies d'analyse | Optionnel (consentement) | Analyse d'utilisation — non déposé par défaut ; uniquement après votre consentement actif (§25(1) TDDDG) | 90 jours |
Gérez vos préférences via la bannière de cookies ou les Paramètres des Cookies. Paramètres des cookies.
7. Contact
Demandes de confidentialité : contact@brief-bot.app / Demandes juridiques : contact@brief-bot.app
Nous n'avons actuellement pas de Délégué à la Protection des Données (DPD) désigné car nous ne répondons pas aux seuils du RGPD Art. 37. Pour les questions liées au DPD, veuillez contacter l'adresse e-mail ci-dessus.
8. Modifications de cette Politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique. Les modifications importantes seront communiquées par e-mail ou notification dans l'application au moins 14 jours à l'avance.
9. Analyse comportementale
L'analyse comportementale est facultative et désactivée par défaut. Ce n'est que si vous l'activez expressément que BriefBot collecte des données pseudonymisées sur la façon dont vous utilisez l'application. Cela comprend :
- Pages visitées et temps passé sur chaque page
- Fonctionnalités utilisées (ex. : scanner caméra, chat, rappels, glossaire)
- Boutons cliqués et actions effectuées
- Durée de session et fréquence d'utilisation
- Types d'envoi sélectionnés (texte, PDF, image, caméra)
Base juridique : votre consentement (art. 6(1)(a) RGPD) ; tout stockage d'informations sur votre appareil ou tout accès à celles-ci à cette fin n'a lieu qu'avec votre consentement (§25(1) TDDDG). Un refus n'a aucune incidence sur votre utilisation de BriefBot. Les données sont liées à votre compte, ne sont jamais partagées avec des tiers et sont conservées au maximum 90 jours, après quoi les événements bruts sont automatiquement supprimés. Des informations agrégées et anonymisées sont conservées afin d'améliorer le service.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment depuis Compte → Confidentialité → Analyses avancées ou via les paramètres des cookies. Le retrait n'affecte pas la licéité du traitement effectué avant celui-ci. Une fois désactivée, aucun événement comportemental n'est collecté.