termes essentiels expliqués en langage simple.
115 terms
TVA à l'importation — taxe sur la valeur ajoutée (19% ou 7%) prélevée sur les marchandises importées en Allemagne depuis des pays hors UE.
Dédouanement — processus de paiement des droits et taxes applicables sur les marchandises importées pour leur libération par la douane.
Déclaration en douane — document formel déclarant les marchandises importées ou exportées, leur valeur, origine et destination.
Avis de douane — notification officielle des douanes allemandes indiquant les droits de douane et la TVA à l'importation dus.
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Franchise douanière — valeur maximale de marchandises pouvant être importées sans payer de droits de douane. Actuellement 150 € pour les envois hors UE.